Javascript est désactivé sur votre navigateur.

Javascript est obligatoire afin d'utiliser cette plate-forme. Vous pouvez consulter cette page afin de savoir comment activer Javascript sur votre navigateur.

RETOUR

DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - TITULAIRES

Généralités

La ville de Saint-Chinian propose tous les jeudis et dimanche de 8h à 13h sur la Promenade, un marché hebdomadaire.

Un commerçant souhaitant vendre ses produits sur le marché de Saint-Chinian en plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Tarifs droit de place de marché

Droit de place marché	Tarifs par jour
1 mètres linéaire	2 € (minimum de perception 8 €)

JUSTIFICATIFS

Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :

- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Attestation MSA pour les producteurs
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- K-Bis du commerce de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport

Pour votre information, cette démarche n'a pas valeur d'acceptation et votre dossier sera soumis à l'instruction de nos services de gestion des foires et marchés. Dans le cas où aucune place n'est disponible, vous en serez informé.

Cette démarche prend 5 minutes

J'accepte les conditions générales d'utilisation du service

Je consens à l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre de cette démarche en ligne, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Consulter les règles de confidentialité du site.

Attention : Afin d'utiliser ce service, vous devez vous identifier ou créer un compte.

Règles de confidentialité